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LE PARTENAIRE,
Et
L’UTILISATEUR.
Ci après collectivement dénommées les « PARTIES»
Important
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’UTILISATEUR ou le PARTENAIRE des présentes CGU.
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En cas de manquement aux présentes CGU par le PARTENAIRE, la Société HERALIS MARKETING se réserve le droit de l’exclure du SITE après mise en demeure restée sans effet sept (7) jours à compter de sa réception. Le PARTENAIRE renonce à toute contestation de sa radiation du SITE et à toute action en responsabilité à ce titre.
Afin de permettre à la Société HERALIS MARKETING d’accomplir ses PRESTATIONS dans les meilleures conditions, le PARTENAIRE s’engage à :
- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;
- Avertir la Société HERALIS MARKETING de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes CGU.
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La Société HERALIS MARKETING peut suspendre de plein droit les présentes CGU, sans indemnité au profit du PARTENAIRE et sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :
- En cas de déloyauté constatée par la Société HERALIS MARKETING et s’il y a urgence à faire cesser les agissements concernés,
- Lorsque les agissements du PARTENAIRE mettent en danger, de quelle que manière que ce soit, le fonctionnement du SITE,
- Lorsque le PARTENAIRE ne respecte pas les termes des CGU.
Cette décision est portée à la connaissance du PARTENAIRE par courrier électrσnique
La suspension sera levée dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception par la Société HERALIS MARKETING d’un courrier recommandé avec accusé de réception justifiant que la cause de la suspension notifiée au PARTENAIRE a été supprimée.
En cas de manquement grave, par une PARTIE, d’au moins une de ses obligations au titre des présentes, celles-ci pourront être résiliées par l’autre PARTIE. Il est exρressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit, 7 (sept) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée sans effet.
La résiliation des CGU emporte sans délai la cession des droits d’utilisation accordés au PARTENAIRE s’agissant du SITE et de ses services associés.
La résiliation des CGU emporte également restitution par le PARTENAIRE de l’ensemble des documents ou informations transmises dans le cadre de leur exécution. La Société HERALIS MARKETING supprimera les données relatives au PARTENAIRE de sa base de données.
La Société HERALIS MARKETING se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.
Les UTILISATEURS pourront prendre connaissance de ces CGU en cliquant sur l’onglet correspondant figurant en bas de page du SITE.
Le PARTENAIRE s'interdit de céder, d’apporter ou de transmettre, quelle que soit la modalité juridique utilisée, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits ou obligations résultant des présentes CGU, sauf accord préalable et écrit de la Société HERALIS MARKETING.
Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses σbligations dans les meilleurs délais.
Si l'exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d'un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en ρarticulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de la Société HERALIS MARKETING aura, en cas de litige, valeur de preuve.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société HERALIS MARKETING, qui s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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